Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2020-016 « CRUSTACÉS – CRPM – B » du 26 octobre 2020.

Les modifications portent notamment sur l’article 2 de cette délibération qui prévoit des dispositions particulières sur le périmètre et les dates de fermeture et d’ouverture de la pêche des araignées en Bretagne.

Le projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté introduit une période de fermeture de la pêche de l’araignée du 1er septembre au 15 octobre pour tous les engins dans les eaux territoriales au large de la Bretagne dans le secteur maritime de Saint-Malo (eaux territoriales au large de la région Bretagne situées à l’Est du Méridien de la Tour des Hebihens 02°11, 20'W).

Le projet d’arrêté est consultable du 21 juillet 2021 au 10 août 2021 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 10 août 2021 inclus et peuvent être déposées :

• par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « CRUSTACÉS – CRPM – B » » ;
• par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « CRUSTACÉS – CRPM – B » ».

Projet d'arrêté PDF - 68,63 ko

Projet de délibération PDF - 681,12 ko

Note de présentation PDF - 65,98 ko