Les modifications, dans le cadre de la délibération approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2019-028 « CMEA-CRPM-2019-2020-B » du 21 novembre 2019 du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne.

La délibération « CMEA-CRPM-2020-2021-B » fixe le contingent de timbres pour la saison 2020-2021 pour la pêche dans les estuaires et des espèces amphihalines en Bretagne. Elle fixe également les mesures techniques la pêche de la civelle dans les différents bassins de Bretagne ainsi que la répartition des quotas.

Les modifications proposées dans le cadre ce projet ont été exposées et débattues au sein du Groupe de Travail « GMEA » qui s’est réuni le 28 août 2020 et ont été discutées avec les principaux acheteurs de la filière.

La modification du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté concerne :

1. Les conditions de durée de pêche possible sur le bassin de la Vilaine.

Le projet d’arrêté est consultable du 3 novembre 2020 au 23 novembre 2020 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 23 novembre 2020 inclus et peuvent être déposées :

• par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « CMEA 2020-2021 - B »  ;
• par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « CMEA 2020-2021 - B » . 

Projet d'arrêté préfectoral PDF - 70,18 ko

Note de présentation PDF - 71,07 ko

Projet de délibération PDF - 294,25 ko