Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2020-018 « CMEA-CRPM-2020-2021-B » du 27 novembre 2020.

La délibération « CMEA-CRPM-2021-2022-B » fixe le contingent de timbres pour la saison 2021-2022 pour la pêche dans les estuaires et des espèces amphihalines en Bretagne. Elle fixe également les mesures techniques pour la pêche de la civelle dans les différents bassins de Bretagne ainsi que la répartition des quotas.

Les modifications proposées dans le cadre ce projet ont été exposées et débattues au sein du groupe de travail milieu estuarien et poissons amphihalins (GMEA) qui s’est réuni le 26 août 2021.

Les modifications du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté concernent :

1) le contingentement de timbres bassins ;

2) l’accès aux différents bassins de Bretagne ;

3) les mesures techniques concernant le bassin Vilaine.

Le projet d’arrêté est consultable du 28 octobre 2021 au 17 novembre 2021 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 17 novembre 2021 inclus et peuvent être déposées :

• par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « CMEA - CRPM – 2021-2022 – B » ;
• par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « CMEA - CRPM – 2021-2022 – B ».

Projet d'arrêté PDF - 68,69 ko

Projet de délibération PDF - 182,10 ko

Note de présentation PDF - 944,28 ko