Consultation publique - coquilles Saint-Jacques Côtes d'Armor B2

Mise à jour : 07 août 2019

Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet, sont apportées à la délibération n° 2018-056 « COQUILLES SAINT-JACQUES COTES D’ARMOR B2 » du 21 septembre 2018.

Le projet d’arrêté est consultable sur le site de la préfecture de la région Bretagne du  8 août 2019 au 29 août 2019 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 29 août 2019 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES – COTES D’ARMOR – B2»  » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES – COTES D’ARMOR – B2»».