Consultation publique - coquilles Saint-Jacques Côtes d'Armor B2

Mise à jour : 02 septembre 2019

Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne fixant les conditions de pêche des coquilles Saint-Jacques dans les Côtes d'Armor.

Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n°2018-056 « COQUILLES SAINT-JACQUES COTES D’ARMOR B2 » du 21 septembre 2018.


Le projet d’arrêté est consultable sur le site de la préfecture de la région Bretagne du 3 septembre au 23 septembre 2019 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 23 septembre 2019 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES – COTES D’ARMOR – B2»  » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES – COTES D’ARMOR – B2» ».