Consultation publique - coquilles Saint-Jacques - Côtes d'Armor - B2
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération "coquilles Saint-Jacques - Côtes d'Armor - B2" du CRPMEM de Bretagne.
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2019-027 « COQUILLES SAINT-JACQUES COTES D’ARMOR B2 » du 30 septembre 2019.
La délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES COTES D’ARMOR B2 » fixe les conditions de pêche des coquilles Saint-Jacques dans les Côtes d’Armor.
La modification du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté concerne :
. le temps de pêche en plongée
Le projet d’arrêté est consultable du 26 octobre au 15 novembre 2019 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 15 novembre 2019 inclus et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES COTES D’ARMOR B2 » ;
– par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES COTES D’ARMOR B2 ».
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