Consultation publique - coquilles Saint-Jacques - Côtes d'Armor - B2

Mise à jour : 24 août 2020

Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES –  CÔTES-D’ARMOR-B2 » du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne fixant les conditions de pêche des coquilles Saint-Jacques dans les Côtes d’Armor

Les modifications, dans le cadre du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2019-029 « COQUILLES SAINT-JACQUES – COTES D’ARMOR – B2 » du 21 novembre 2019 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne.

La délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES – COTES D’ARMOR – B2 » fixe les conditions de pêche des coquilles Saint-Jacques dans les Côtes-d’Armor.  

Les modifications du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté concernent :

. les modifications des volumes maximum de pêche autorisés au sein des différentes unités de gestion des gisements des Côtes-d’Armor ;

. l’interdiction des dragues jumelées, dites dragues anglaises sur le secteur côtier du gisement de Perros-Guirec ;

. l’augmentation du nombre de bâtons autorisés et de la largeur pêchante des dragues jumelées ;

. l’intégration des dispositions réglementaires régionales relatives aux caractéristiques techniques des dragues utilisées en Bretagne pour la pêche des coquilles Saint-Jacques. 


Le projet d’arrêté est consultable du 25 août 2020 au 14 septembre 2020 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 14 septembre 2020 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES - COTES D’ARMOR - B2 » ;

– par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES - COTES D’ARMOR - B2 ».