Consultation publique - coquilles Saint-Jacques Saint-Malo A

Mise à jour : 25 octobre 2019

Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération "COQUILLES SAINT-JACQUES - SM - A" du CRPMEM de Bretagne.

Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2016-061 « COQUILLES SAINT-JACQUES SM A » du 29 septembre 2016.

La délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES SM A » fixe les conditions d’attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur de Saint-Malo.  

La modification du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté concerne :

  • la précision de la définition de la limite à terre du gisement,
  • la définition des sous-gisements, 
  • des précisions dans les modalités de dépôt du dossier de demande de licences.

Le projet d’arrêté est consultable du 26 octobre au 15 novembre 2019 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 15 novembre 2019 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel                « Consultation publique approbation délibération «COQUILLES SAINT-JACQUES SM A » ;

– par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération  «COQUILLES SAINT-JACQUES SM A ».