Consultation publique - coquilles Saint-Jacques Saint-Malo B
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération "COQUILLES SAINT-JACQUES - SM - B" du CRPMEM de Bretagne.
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2018-012 « COQUILLES SAINT-JACQUES SM B » du 30 mars 2018.
La délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES SM B » fixe le contingent de licences de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur de Saint-Malo ainsi que les modalités de d’organisation de la campagne de pêche.
La modification du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté concerne :
- les points de débarquement,
- la précision des modalités de pesée et de prise en charge des captures.
Le projet d’arrêté est consultable du 26 octobre au 15 novembre 2019 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 15 novembre 2019 inclus et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES SM B » ;
– par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES SM B ».
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