Consultation publique - licence de pêche du poulpe - Morbihan - A
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche du poulpe dans les eaux territoriales situées au large du Morbihan
Le projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, vise à définir les conditions d’attribution de la licence de pêche du poulpe (OCC et OCT) dans les eaux territoriales situées au large du Morbihan.
Le projet d’arrêté est consultable du 8 juin 2023 au 28 juin 2023 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 28 juin 2023 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « poulpe MORBIHAN - a » ; - par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « POULPE MORBIHAN- a ».
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