Consultation publique - licences et campagne de pêche des bulots Côtes d'Armor B
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant le nombre de licences et l’organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral des Côtes d’Armor
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2019-009 « BULOTS CÔTES D’ARMOR - B » du 09 juillet 2021.
La délibération « BULOTS CÔTES D’ARMOR - B » fixe le contingent de licences et les modalités d’exploitation des bulots dans les eaux territoriales situées au large des Côtes d’Armor. Elle détermine également l’organisation de la campagne de pêche (zones, calendriers et horaires de pêche) et les mesures de gestion de la ressource (quotas, mesures techniques).
Le projet de délibération approuvée par le présent projet d’arrêté consiste en la modification de mesures de gestion de la pêcherie visant à optimiser les conditions de cohabitation entre les navires opérant sur la pêcherie du bulot et les autres métiers de la pêche, notamment les arts trainants.
Le projet d’arrêté est consultable du 2 mars 2023 au 22 mars 2023 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 22 mars 2023 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « BULOTS COTES D’ARMOR - B » ; - par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « BULOTS COTES D’ARMOR - B ».
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