Consultation publique - licences et organisation de la campagne de pêche des pouces-pieds Morbihan
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant le nombre de licences et d’extraits de licence ainsi que l’organisation de la campagne de pêche des pouces-pieds sur le littoral morbihannais.
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n°2019-035 « POUCES-PIEDS MORBIHAN B » du 21 novembre 2019 du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne.
La délibération « POUCES-PIEDS MORBIHAN B » fixe les contingents de licences et d’extraits de licence ainsi que les mesures techniques encadrant la pêche des pouces-pieds dans le Morbihan.
La modification du projet de délibération approuvée par le présent projet d’arrêté concerne :
1) La définition des périmètres des zones interdites à la pêche des pouces-pieds
Le projet d’arrêté est consultable du 14 novembre 2020 au 4 décembre 2020 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 4 décembre 2020 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « POUCES-PIEDS MORBIHAN B » ; - par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « POUCES-PIEDS MORBIHAN B ».
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