Consultation publique - ormeaux CRPM B
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération "ORMEAUX CRPM B" du CRPMEM de Bretagne.
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2019-025 « OrMEAUX CRPM B» du 30 août 2019.
La délibération « ORMEAUX CRPM B » fixe les conditions d’attribution de la licence de pêche des ormeaux en plongée dans les eaux relevant de la région Bretagne.
La modification du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté concerne :
- les contingents de licences de pêche des ormeaux sur les zones 4 et 5 ;
- l’affectation des marques aux navires titulaires de la licence pour la zone 4 ;
- l’affectation des quotas par licence (au lieu des extraits) pour toutes les zones.
Le projet d’arrêté est consultable du 26 octobre au 15 novembre 2019 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 15 novembre 2019 inclus et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « ORMEAUX CRPM B »;
– par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « ORMEAUX CRPM B » ».
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