Les modifications dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2020-020 « PAP CRPM – B » du 08 décembre 2020.

La délibération 2020-020 « PAP CRPM - B » du 08 décembre 2020 fixe le nombre d’autorisation (timbres) de pêche à pied professionnelle sur le littoral de la région Bretagne. Elle détermine le nombre d’autorisations de pêche d’une ou de plusieurs espèces dans un secteur défini ou pour une pêcherie.

Le tableau de l’annexe 1 de cette délibération fixe le contingent pour chaque timbre et les conditions d’attribution de ces timbres.

Les modifications apportées dans le cadre du projet de délibération ont fait l’objet d’un avis favorable du groupe de travail pêche à pied du CRPMEM de Bretagne consulté à cet effet le 06 mai 2021 et du conseil du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan consulté à cet effet le 4 décembre 2020 (modification n°2).

Le projet d’arrêté est consultable du 9 juin 2021 au 29 juin 2021 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 29 juin 2021 inclus et peuvent être déposées :

• par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « PAP CRPM – B » ;
• par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « PAP CRPM – B ».

Projet d'arrêté PDF - 68,26 ko

Note de présentation PDF - 791,67 ko

Projet de délibération PDF - 526,36 ko