Consultation publique - pêche à pied Morbihan B
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération "PÊCHE A PIED - CDPM 56 B" du CRPMEM de Bretagne.
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté sont apportées à la délibération 2018-075 du 16 novembre 2019.
La délibération PAP – MORBIHAN - B fixe les contingents de licence et d’extraits de licence ainsi que les mesures techniques encadrant la pêche à pied des coquillages dans le Morbihan.
La modification du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté concerne :
- La modification du calendrier de pêche à pied des palourdes
- L’encadrement des engins de pêche autorisé pour la pêche à pied des palourdes et les coques
- La définition de la zone de pêche des moules sur le littoral du Morbihan
- Clarification administrative pour la pêche des donax et tellines
- La définition des périmètres des zones interdites à la pêche du pouces pieds
Le projet d’arrêté est consultable du 26 octobre au 15 novembre 2019 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 15 novembre 2019 inclus et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération «PAP – MORBIHAN - B» ;
– par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « PAP – MORBIHAN - B»».
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