Consultation publique - pêche à pied professionnelle CRPM B

Mise à jour : 26 juillet 2019

Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant le nombre de timbres de pêche à pied sur les secteurs de pêche du littoral des secteurs maritimes de la Région Bretagne.

Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet, sont apportées à la délibération n° 2019-003 « PAP CRPM B» du 25 janvier 2019.


Le projet d’arrêté est consultable sur le site de la préfecture de la région Bretagne du 27 juillet 2019 au 16 août 2019 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 16 août 2019 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « PAP - B »  » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « PAP - B » ».