L’arrêté du préfet de la région Bretagne n° 76.90 du 31 mai 1990 modifié portant réglementation de l’emploi du chalut pélagique en baie de Quiberon autorise la pêche de la sardine au chalut pélagique du 15 mai au 15 octobre de chaque année. Seuls les navires d’une longueur inférieure ou égale à 17 mètres sont autorisés dans une zone définie à l’article 1er de l’arrêté susvisé. Cette pêche est autorisée les lundis, mardis, mercredis, jeudis et dimanches du lever du jour à 13 heures (locales). La pêche est interdite les vendredis et samedis, ainsi que les jours fériés.

À la demande du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, le projet d’arrêté préfectoral mis en consultation propose d’autoriser, à titre exceptionnel, la pêche de la sardine au chalut pélagique à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne jusqu’au 1er décembre 2021 inclus. Cette proposition est motivée par un contexte particulier cette année avec un décalage constaté de la présence des poissons pélagiques, notamment de la sardine, dans la saison. Des besoins d’approvisionnement de la ressource par la filière de transformation ont également été identifiés au niveau local. L’objectif est ainsi d’éviter le risque d’éventuelles mises à l’arrêt des lignes de production des conserveries locales.

La pêche est uniquement autorisée sur la zone définie à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 31 mai 1990 susvisé. Les conditions de pêche demeurent identiques à celles prévues par l’arrêté préfectoral du 31 mai 1990 en termes d’horaires et d’engins autorisés.

Le projet d’arrêté est consultable du 23 octobre 2021 au 12 novembre 2021 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 12 novembre 2021 et peuvent être déposées :

• par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique –ouverture de la pêche de la sardine au chalut pélagique en baie de Quiberon pour 2021 » ;
• par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique – ouverture de la pêche de la sardine au chalut pélagique en baie de Quiberon pour 2021».

Projet d'arrêté PDF - 68,16 ko

Note de présentation PDF - 55,41 ko