Consultation publique - pêche des bivalves en plongée Rance Côtes d'Armor B

Mise à jour : 16 août 2022

Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les modalités de pêche des bivalves en plongée en Rance dans le département des Côtes d’Armor

PRPoint RoutierÉAMBULE :

Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2022-011 « COQUILLE SAINT-JACQUES, PRAIRE & HUITRE PLATE PLONGEE – CÔTES D’ARMOR - B » du 11 mai 2022.

CONTEXTE :

La délibération n° 2022-011 « COQUILLE SAINT-JACQUES, PRAIRE & HUITRE PLATE EN PLONGEE – CÔTES D’ARMOR - B » du 11 mai 2022 fixe le contingent de licence de pêche en plongée des bivalves (coquille Saint-Jacques, praire et huître plate) en Rance sur le secteur des Côtes d’Armor et les modalités de pêche de ces espèces.

Le projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins de Bretagne « BIVALVES PLONGEE – RANCE - CÔTES D’ARMOR – A » actuellement en cours de consultation du public introduit la possibilité de pêche des amandes de mer pour les titulaires de la licence de pêche des bivalves en plongée en Rance.

Le présent projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté consiste en l’intégration des modalités spécifique pour la pêche de cette espèce. Par ailleurs, ce projet modifie le volume maximum de pêche journalier d’huitre plate sans préjudice pour le volume maximum annuel autorisé par navire.

PROJET DE MODIFICATIONS ET OBJECTIFS :

Le présent projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, consiste en :

1)      La fixation d’un volume maximal de pêche des amandes

Considérant la nécessité d’encadrer la pêche des amandes en Rance, un volume maximal de pêche est fixé à 3 tonnes par navire et par campagne.

L’article 3 du présent projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté est modifié en ce sens.

2)     Modification du volume maximum de pêche journalier d’huitre plate

Sans préjudice pour le volume maximum de pêche annuel (6 tonnes par navire), le volume maximum journalier autorisé est réhaussé à 300kg (contre 100kg actuellement).

L’article 3 du présent projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté est modifié en ce sens.


Le projet d’arrêté est consultable du 17 août au 6 septembre 2022 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 6 septembre 2022 inclus et peuvent être déposées :

  • par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « BIVALVES EN PLONGEE – RANCE - CÔTES D’ARMOR – B » ;
  • par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « BIVALVES EN PLONGEE – RANCE - CÔTES D’ARMOR – B ».