Consultation publique - pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur de Saint-Malo

Mise à jour : 05 octobre 2021

Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant le nombre de licences et l’organisation de la campagne de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur de Saint-Malo

Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2019-031 « COQUILLES SAINT-JACQUES - SM - B » du 21 novembre 2019.

La délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES - SM - B » fixe le nombre de licences et l’organisation de la campagne de pêche des coquilles Saint-Jacques sur le secteur de Saint-Malo.  

La modification du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté concerne :

. la date d’ouverture du gisement.

Il est actuellement établit que la date d’ouverture du gisement de coquilles Saint-Jacques sur le secteur de Saint-Malo ne peut intervenir avant le 1er décembre de chaque année. Compte tenu des résultats des prospections qui sont réalisées annuellement sur ce gisement et notamment les fortes biomasses observées lors de la prospection de septembre 2021, et considérant également la demande du marché observée chaque année dans la période précédant le mois de décembre, il est proposé dans le cadre du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté de supprimer l’ouverture au 1er décembre. Ainsi, l’ouverture du gisement pourra être établie par décision du Président du CRPMEM de Bretagne à une date antérieure au 1er décembre et à compter de la date nationale d’ouverture des gisements de coquilles Saint-Jacques fixée par arrêté ministériel au 1er octobre de chaque année.


Le projet d’arrêté est consultable du 6 octobre 2021 au 26 octobre 2021 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 26 octobre 2021 inclus et peuvent être déposées :

  • par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES – SM – B  » ;
  • par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES – SM – B ».