Le projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM)de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté vise à modifier l’encadrement de la pêche du poulpe dans les eaux territoriales au large des départements de l’Ille et Vilaine,  des Côtes d’Armor et du Morbihan. Le contexte et les objectifs du présent projet sont précisées dans la note de présentation ci-jointe.

Le projet d’arrêté est consultable du 1er décembre au 21 décembre 2023 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 21 décembre 2023 inclus et peuvent être déposées :

• par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération «PÊCHE DU POULPE EN ILLE ET VILAINE, CÔTES D’ARMOR ET MORBIHAN » ;
• par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération «PÊCHE DU POULPE EN ILLE ET VILAINE, CÔTES D’ARMOR ET MORBIHAN ».

Projet d'arrêté préfectoral PDF - 88,02 ko

Note de présentation PDF - 1 766,80 ko

Projet de délibération PDF - 1 156,83 ko