Consultation publique - pêche professionnelle des coquillages - Auray Vannes - A
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération n° 2020-XXX « COQUILLAGES – AY/VA – A » du 1er septembre 2020 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des oursins, pétoncles, praires, vernis, palourdes roses, vénus et huîtres creuses sans les eaux maritimes du ressort des secteurs d’Auray/Vannes
La pêche professionnelle embarquée des coquillages dans le Morbihan est encadrée par différentes délibérations du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins (CRPMEM) de Bretagne. Dans le secteur d’Auray/Vannes, 4 licences permettent d’accéder aux pêcheries de vernis, palourdes roses, praires, pétoncles et oursins. D’autres espèces (huitres creuses et vénus) sont présentent sur le secteur mais peu ou pas exploitées. La pêche de ces deux espèces n’est pas encadrée dans le Morbihan.
Le projet de délibération approuvée par le présent projet d’arrêté vise à regrouper sous une même licence l’encadrement des pêcheries de coquillages et d’oursins du secteur d’Auray/Vannes.
Le projet de délibération a fait l’objet d’une consultation électronique entre le 16 et le 18 juin 2020 et, à l’issue, d’un avis favorable, du groupe de travail « coquillages pêche embarquée » du CRPMEM de Bretagne.
Le projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté concerne :
. la détermination du périmètre du gisement ;
. les modalités d’organisation de la campagne de pêche ;
. les modalités d’attribution des licences et de dépôt du dossier de demande ;
. les modalités d’examen de licences et les conditions financières pour son attribution.
Le projet d’arrêté est consultable du 25 juillet 2020 au 14 août 2020 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 14 août 2020 inclus et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération «COQUILLAGES – AY/VA – A »;
– par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « COQUILLAGES – AY/VA – A ».
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