Consultation publique - pêche professionnelle en plongée des ormeaux B

Mise à jour : 24 juillet 2020

Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération n° 2020-XXX « ORMEAUX – CRPM – B » du 1er septembre 2020 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne fixant le nombre d’extraits de licences et l’organisation de la campagne de pêche des ormeaux en plongée dans les eaux de la région Bretagne

Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins (CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2020-001 « ORMEAUX CRPM B» du 23 janvier 2020.

La délibération « ORMEAUX CRPM B » fixe les conditions d’attribution de la licence de pêche professionnelle des ormeaux en plongée dans les eaux relevant de la région Bretagne.

Ce projet a fait l’objet d’une consultation électronique entre le 15 et le 17 juillet 2020 et, à l’issue, d’un avis favorable, du groupe de travail « coquillages pêche embarquée » du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM) de Bretagne.

Sur le constat partagé par les pêcheurs d’ormeaux des Côtes d’Armor de la nécessité de prendre des mesures supplémentaires en vue d’assurer la durabilité de la pêcherie, pour la zone 2.3 (département des Côtes d’Armor) le projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté vise à modifier la délibération 2020-001 « ORMEAUX CRPM B» du 23 janvier 2020 selon les modalités suivantes :

. réduire la période d’ouverture de pêche de 15 jours en fin de campagne ;

. réduire le nombre de marques par licence ;

. autoriser la pêche les dimanche et jours fériés. 


Le projet d’arrêté est consultable du 25 juillet 2020 au 14 août 2020 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 14 août 2020 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « ORMEAUX CRPM B »;

– par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « ORMEAUX CRPM B ».