Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2019-018 « RÉCOLTE A PIED ALGUES – CRPM – B » du 30 août 2019.

La délibération « RÉCOLTE A PIED ALGUES – CRPM – B » fixe les contingents de licence et d’extraits de licence de récolte des algues de rive ainsi que les mesures techniques encadrant l’activité.

La licence de récolte des algues de rive a été mise en place au 1er janvier 2018. Les contingents avaient été modifiés en 2019, pour la campagne 2020. Après un retour d’expérience sur 2 campagnes supplémentaires, il est proposé de modifier de nouveau les contingents de licence et d’extraits de licence à titre saisonnier.

Les modifications proposées ont fait l’objet d’un avis favorable du groupe de travail « Algues de rive » du CRPMEM de Bretagne le 5 juillet 2021.

Les modifications concernent :

• Le contingent de licence de récolte des algues de rive à titre professionnel ;
• Le contingent d’extrait de licence à titre saisonnier.

Le projet d’arrêté est consultable du 20 août 2021 au 9 septembre 2021 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 9 septembre 2021 inclus et peuvent être déposées :

• par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « ALGUES – CRPMEM – B » » ;
• par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « ALGUES – CRPMEM – B » ».

Projet d'arrêté PDF - 69,02 ko

Note de présentation PDF - 118,51 ko

Projet de délibération PDF - 188,99 ko