Encadrer l’exercice de l’activité de récolte des algues en plongée sur l’ensemble du littoral de la région Bretagne

Le projet d’arrêté rappelle les conditions de récolte d’algues en plongée :

• la récolte sous-marine d’algues ne peut être faite qu’en dehors de la zone de balancement des marées et au moyen de navires titulaires d’un rôle d’équipage de pêche ;
• la récolte sous-marine d’algues à l’aide d’un équipement respiratoire autonome est soumise à la détention d’une autorisation individuelle spécifique délivrée par le préfet de région compétent.

Préciser les conditions de récolte des algues en plongée

L’arrêté du préfet de la région Bretagne n° 2018-16159 du 4 mai 2018 relatif à la récolte des algues de rive en Bretagne comprend des dispositions relatives aux périodes et tailles de récolte de certaines espèces d’algues communes aux récoltants de loisir et professionnels en Bretagne en vue d’empêcher la dégradation de ces ressources végétales marines en application de l’article R. 922-37 du code rural et de la pêche maritime.

Le présent projet d’arrêté mis en consultation a vocation à étendre l’application de ces dispositions à la récolte des algues en plongée.

Le projet d’arrêté est consultable du 13 mars 2019 au 2 avril 2019 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest avant le 2 avril 2019 et peuvent être déposées

• par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique récolte des algues en Bretagne » ;
• par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35 026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique récolte des algues en Bretagne ».

Projet d'arrêté récolte algues plongée Bretagne PDF - 134,09 ko