Consultation publique - timbres pêche à pied Bretagne
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne fixant le nombre de timbres de pêche à pied sur les secteurs de pêche du littoral des secteurs maritimes de la Région Bretagne.
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2019-026 « PAP CRPM B» du 30 août 2019.
La délibération « PAP CRPM B » fixe le nombre de timbres pour la pratique de la pêche à pied professionnelle en Bretagne.
Les modifications proposées, dans le cadre du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté, ont fait l’objet d’une demande du bureau du CRPMEM de Bretagne du 08 avril 2020.
Les modifications du présent projet concernent :
. le contingent de timbre pour la pêche des anatifes dans le secteur d’Audierne.
. la mise à jour annuelle des contingents de timbres attribués au titre de la campagne de pêche 2020-2021.
Le projet de délibération est consultable du 21 avril au 11 mai 2020 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest avant le 11 mai 2020 inclus et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel «Consultation publique approbation délibération « PAP – CRPM – B » ;
– par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « PAP – CRPM – B ».
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