Les contrôleurs des transports terrestres sont des agents spécialisés de la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement intervenant sur route et en entreprise pour veiller aux conditions d’emploi des conducteurs routiers et au respect des règles de sécurité et de concurrence dans le secteur du transport routier de marchandises et de voyageurs. Certaines opérations de contrôle sur route sont organisées avec la participation d’autres corps de contrôles, en fonction des objectifs visés et des champs de compétence de chaque service : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), Douanes, URSSAF, services vétérinaires...

Pour renforcer la coopération des services sur ce type de contrôle, la DIRECCTE et la DREAL ont signé une convention dont la mise en œuvre est aujourd’hui engagée dans chaque département pour renforcer l’efficacité et la synergie des services  face à l’émergence croissante des infractions à la réglementation sur le travail illégal (travail dissimulé d’activité ou de salarié, emploi irrégulier de travailleurs étrangers…), sur le cabotage irrégulier ou illégal (non-respect des règles de cabotage qui permettent à un transporteur européen de livrer, sous certaines conditions, des marchandises entre deux villes d’un État membre dans lequel il n’est pas établi), et sur le non-respect de la réglementation sociale européenne (dépassement des temps de conduite et insuffisance des temps de repos).

Pour plus dinformations : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/operation-de-controle-des-transports-routiers-a3680.html

dossier_presse opération contrôle du 28-06-18 DREAL PDF - 2 269,22 ko