Goas Treiz - Pêche à pied des coques et palourdes
Projet d’arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la pêche à pied des coques et palourdes sur les gisements des Côtes d’Armor de Goas Treiz à Trébeurden et du banc
du Guer à Ploulec’h.
Assurer la gestion rationnelle de la ressource de coques et de palourdes sur les gisements des Côtes d’Armor de Goas Treiz à Trébeurden et du banc du Guer à Ploulec’h.
La pêche à pied professionnelle et de loisir des coques et des palourdes est autorisée toute l’année dans les conditions prévues par les réglementations en vigueur. Toutefois, afin d’assurer une bonne gestion des ressources halieutiques, et en application de l’article R922-6 du code rural et de la pêche maritime, le préfet de région peut, par arrêté, interdire de façon permanente ou temporaire l’exercice de la pêche dans certaines zones ou à certaines périodes. Sur avis de l’Institut français pour la recherche et l’exploitation de la mer (IFREMER), l’objectif du présent arrêté est de préserver les gisements de coques et de palourdes de Goas Treiz et du banc du Guer en régulant l’effort de pêche.
Encadrer l’exercice de l’activité de pêche des coques et des palourdes sur les gisements des Côtes d’Armor de Goas Treiz à Trébeurden et du banc du Guer à Ploulec’h.
Le projet d’arrêté mis en consultation propose, de fermer, à des fins de repos biologique saisonnier, le gisement Goas Treiz du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante et le gisement du banc du Guer du 1er mars au 31 août. Cet arrêté est applicable à la pêche de loisir et à la pêche professionnelle chaque année.
+ adapter selon que mise à jour du tableau de l’arrêté PAP loisir ou non.
Le projet d’arrêté est consultable du 25 novembre 2017 au 15 décembre 2017 inclus. Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h- 12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la préfecture avant le 15 décembre 2017 et peuvent être déposées :
- par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique interdiction temporaire de la pêche à pied des coques et palourdes sur les gisements des Côtes d’Armor de Goas Treiz et du Banc du Guer »
- par voie postale à Préfecture de la Région Bretagne, 3 avenue de la préfecture – 35000 RENNES en indiquant sur le courrier « Consultation publique interdiction temporaire de la pêche à pied des coques et palourdes sur les gisements des Côtes d’Armor de Goas Treiz et du Banc du Guer »
PDF - 80,94 koPartager :
