La lutte contre la pollution par les nitrates est engagée par l’État

En application de la « directive nitrates » européenne, des programmes d’actions ont été mis en place pour limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Le cadre national est complété par un programme d’actions régional (PAR) exigeant, arrêté par le préfet de région Bretagne.

Ces mesures doivent s’inscrire dans la durée au regard du temps de réponse des milieux naturels, de l’ordre de cinq à dix ans selon les bassins versants.

Entre 2010 et 2023, la teneur en nitrates dans les cours d’eau a baissé de 19 % à l’échelle de la Bretagne. Dans les bassins versants des baies algues vertes, cette baisse est comprise entre 21 % et 30 %. Même si ces dernières années montrent des progrès moins marqués, ces chiffres restent significatifs.

De nouvelles actions lancées récemment pour relancer la baisse des taux de nitrates d’origine agricole

Depuis 2010, l’État porte un plan de lutte contre la prolifération des algues vertes, en partenariat avec les collectivités territoriales bretonnes.

Ce plan concerne huit territoires qui concentrent près de 90 % des échouages. Dans ces territoires, des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) ont été créées en 2022. Des arrêtés préfectoraux déterminent des objectifs à atteindre d’ici septembre 2025. Des accompagnements spécifiques ont été prévus pour soutenir les agriculteurs qui s’engagent à limiter les fuites d’azote. Un bilan sera réalisé en 2025 et les exploitations agricoles dont le niveau d’engagement sera insuffisant se verront appliquer des mesures réglementaires correspondant à leur situation.

Par ailleurs, une démarche destinée à rendre le programme d’actions régional (PAR) plus efficace a été engagée depuis 2024 avec la chambre régionale d’agriculture et l’association Eau et Rivières de Bretagne. Elle vise à proposer de nouvelles mesures basées sur une logique de résultats.

Le tribunal administratif enjoint l’État à prendre des mesures supplémentaires sous 10 mois

Répondant partiellement aux demandes de l’association Eau et Rivières de Bretagne, les décisions du tribunal administratif demandent au préfet de région de prendre des mesures supplémentaires pour maîtriser la fertilisation azotée afin de limiter les concentrations en nitrates  d’origine agricole des eaux bretonnes.

Les services de l’État examinent les réponses à y apporter et les conditions d’un éventuel appel.