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Projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la délibération n° 2018-xxx « COQUILLES-SAINT-JACQUES-MX COTIER-B » du 30 mars 2018 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne

Mise à jour : 09 mars 2018

Le projet d’arrêté est consultable du 9 mars 2018 au 29 mars 2018 inclus.

CONTEXTE ET OBJECTIFS :

La délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES–MX–COTIER–B » du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne fixe le nombre d’autorisations de pêche professionnelle des coquilles Saint-Jacques dans le secteur de Morlaix sur le gisement côtier. Elle détermine également l’organisation de la campagne de pêche sur cette zone.
Les modifications apportées dans le cadre du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté sont issues des travaux effectués au sein du groupe de travail « Coquillages Pêche Embarquée » du CRPMEM de Bretagne, réuni le 12 janvier 2018. Le groupe de travail a émis un avis favorable sur ce projet.
Ces modifications du présent projet de délibération concernent le contingent de licences pour les ressortissants du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM) du Finistère

PROJET DE MODIFICATIONS DE LA DELIBERATION APPROUVÉE PAR LE PROJET D’ARRÊTÉ SOUMIS A CONSULTATION :

L’article 1 de la délibération fixe le contingent de licences de pêche.
Le contingent actuel est de 32 licences avec une répartition par département (28 licences pour les ressortissants du CDPMEM du Finistère et 4 licences pour les ressortissants du CDPMEM des Côtes d’Armor).
Le présent projet de délibération prévoit d’adapter le contingent de licences au nombre de licences actuellement pourvues, soit 27 pour les ressortissants du CDPMEM du Finistère (diminution de 1 licence).

Le projet d’arrêté est consultable du 9 mars 2018 au 29 mars 2018 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest avant le 29 mars 2018 et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération 2018-xxx « COQUILLES SAINT-JACQUES–MX–COTIER–B »
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération 2018-xxx « COQUILLES SAINT-JACQUES–MX–COTIER–B »