Projet d’arrêté préfectoral portant ouverture de la campagne de pêche du maquereau au chalut dans la bande des trois milles sur le secteur de Saint Brieuc
Le projet d’arrêté est consultable du 11 avril 2016 au 1er mai 2017 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la préfecture avant le 1er mai 2017 et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique pêche du maquereau au chalut dans la bande des trois milles secteur de Saint-Brieuc»
– par voie postale à préfecture de la région Bretagne, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique pêche du maquereau au chalut dans la bande des trois milles secteur de Saint-Brieuc»
Consulter le projet d'arrêté préfectoral :
PDF - 41,91 koConsulter la note de présentation :
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