Projet d'arrêté relatif à l’exploitation durable des algues de rive en Bretagne

Mise à jour : 02 août 2016

goemon [Image170888] — Image170888 : ©Ministère de la Culture et de la Communication

Le projet d’arrêté est consultable du 4 août 2016 au 25 août 2016 inclus.

Il a pour objet :

- d'encadrer l’exercice de l’activité de récolte des goémons de rive sur l’ensemble du littoral de la région Bretagne

- de sécuriser la procédure de délivrance des autorisations de récolte d’algues de rive à titre professionnel

- de préciser les conditions de récolte de loisir des algues de rive

Consultez le projet d'arrêté relatif à l'exploitation durable des algues de rive en Bretagne, une note présentant le projet et les annexes de l'arrêté :

Consultation du public - Note de présentation arrêté algues de rive 2016 télécharger

PDF - 94,62 ko

Projet arrêté algues de rive Bretagne 2016 télécharger

PDF - 93,84 ko

Carte projet arrêté algues de rive 2016 télécharger

PDF - 1 017,83 ko

Annexe I - Listes espèces et zones algues de rive télécharger

PDF - 40,17 ko

Annexe II - Formulaire de demande algues de rive télécharger

PDF - 80,93 ko

Annexe III - Descriptif projet professionnel demande algues de rive télécharger

PDF - 62,84 ko

Annexe IV - Fiche de déclaration de récolte algues de rive télécharger

PDF - 66,12 ko

Consultez la synthèse des observations du public :

Projet d'arrêté algues de rive - Synthèse des observations du public télécharger

PDF - 215,95 ko

Consultez les motifs de l'arrêté publié :

Projet d'arrêté algues rive - Motifs décision télécharger

PDF - 98,93 ko