Actualité

Dossiers : Taxe d'apprentissage 2021 en Bretagne

Mise à jour : 18 décembre 2020

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a maintenu le principe d’affectation des fonds par les entreprises à des établissements éligibles au solde de la taxe d’apprentissage 2021.
Le décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 a maintenu le principe d’élaboration des listes régionales des formations et des organismes éligibles au solde de 13 % de la taxe d’apprentissage.
L’article L. 6241-5 du code du travail mentionne l’ensemble des catégories d’établissements admises au bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage.

 

A - FORMATIONS HORS APPRENTISSAGE

Les arrêtés préfectoraux, en date du 16 décembre 2020, fixent :

- la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés l’article L. 6241-5 (1° à 10° et 12°) du code du travail implantés dans la région Bretagne,habilités à bénéficier du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage au titre de 2021 ;

- la Liste régionale des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie relevant du 11° de l’article L. 6241-5 du code du travail, habilités à bénéficier du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage au titre de 2021.

Arrêtés et listes en pdf :

Les listes accessibles aux formats XLS et ODS sont publiées à la rubrique D.

B – AUTRES

(à venir)

C – PRÉCISIONS

Le fait de figurer sur la liste ne crée pas un droit d’inscription automatique pour l’année suivante ; les services académiques référents vérifient chaque année si les établissements remplissent bien les conditions.

Sous réserve de modification de la procédure, les demandes et les renouvellements devront parvenir fin octobre 2021 au plus tard pour la campagne 2022 à l’administration référente dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Chaque établissement est responsable de la précision et de l’exhaustivité des renseignements fournis.

Les référents régionaux par périmètre de compétences :

D – LISTES MISES A JOUR

Listes régionales mises à jour le 7 décembre 2020, accessibles aux formats XLS et ODS:

E - APPRENTISSAGE

Pour les informations traitant spécifiquement de l’alternance, vous trouverez ci-après le lien d’accès au site de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) :

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/

F - ANNÉE PRÉCÉDENTE

Les données de l'année 2020 sont disponibles ici .

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