Taxe d'apprentissage 2022 en Bretagne

Mise à jour : 20 décembre 2021

Le principe d’élaboration des listes régionales des formations et des organismes éligibles au solde de la taxe d’apprentissage est reconduit pour l’année 2022.

L’article L. 6241-5 du code du travail mentionne l’ensemble des catégories d’établissements admises au bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage.

Compte tenu des modifications introduites pour l’apprentissage par la loi N° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui maintient le principe d’affectation des fonds par les entreprises à des établissements éligibles au solde de la taxe d’apprentissage 2022, il a été procédé à une actualisation et une simplification des fichiers utilisés dans le cadre de la collecte, sur la base de l’instruction de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 04/08/2021. À compter de 2022, ce sont les Urssaf et les caisses de la MSA (et non plus les opérateurs de compétences - OPCO) qui seront chargés de collecter mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage.

Formation hors apprentissage

- la liste régionale des formations dispensées par les établissements mentionnés à l’article L. 6241-5 (1° à 10° et 12°) du code du travail implantés dans la région Bretagne,habilités à bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2022 ;

- la Liste régionale des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie relevant du 11° de l’article L. 6241-5 du code du travail, habilités à bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2022.

Arrêtés et listes en PDF :

Les listes accessibles aux formats XLS et ODS sont publiées à la rubrique "Listes mises à jour".

Autres

À venir

Précisions

Le fait de figurer sur la liste ne crée pas un droit d’inscription automatique pour l’année suivante; les services académiques référents vérifient chaque année si les établissements remplissent bien les conditions. Chaque établissement est responsable de la précision et de l’exhaustivité des renseignements fournis.

Sous réserve de modification de la procédure, et dans l’attente des décrets à paraître en 2022, les demandes et les renouvellements devront parvenir fin octobre2022 au plus tard pour la campagne 2023 à l’administration référente dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Les référents régionaux par périmètre de compétences

Listes mises à jour

Listes régionales mises à jour le 03 décembre 2021, accessibles aux formats XLS et ODS :

Apprentissage

Pour les informations traitant spécifiquement de l’alternance, vous trouverez ci-après le lien d’accès au site de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) :

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/accueil