consultation publique - synthèse des observations - motifs décision - délibération ORMEAUX CRPM B

Mise à jour : 21 septembre 2020

Projet d’arrêté approuvant le projet de modification de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant le nombre d’extraits de licences et l’organisation de la campagne de pêche des ormeaux en plongée dans les eaux de la région Bretagne.

Suite à la consultation du public qui s'est déroulée du 25 juillet au 14 août 2020 inclus concernant le projet d'arrêté approuvant le projet de modification de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant le nombre d’extraits de licences et l’organisation de la campagne de pêche des ormeaux en plongée dans les eaux de la région Bretagne, vous trouverez ci-dessous deux documents :

  • La synthèse des observations;
  • Les motifs de la décision.