Elles présentent de nombreuses propriétés (antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs) qui ont encouragé leur fabrication puis leur utilisation par de multiples secteurs industriels depuis les années 1950. Les PFAS sont des molécules très persistantes, largement répandues dans l’environnement.

Les sources de PFAS dans les milieux sont multiples : sites industriels en activité, rejets dans les eaux usées domestiques (en raison, par exemple, des textiles ou ustensiles de cuisine contenant des PFAS), aéroports, sites de formation ou d’entraînement des pompiers ou militaires, en raison de l’usage de mousse d’extinction d’incendie contenant des PFAS, ou encore les stations de ski, en raison des produits de fart sur les skis.

En réponse à ces préoccupations grandissantes, le gouvernement a lancé, le 4 avril 2024, un plan d’action interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS. ll s’appuie sur 5 axes et organise la mobilisation de toutes les administrations publiques, en définissant clairement les objectifs et les responsabilités pour assurer la cohérence et l’efficacité de l’action des différents ministères concernés. Il définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS.

► Accédez au communiqué de presse du 5 avril 2024 | Le Gouvernement lance un plan d'action interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS

Réglementation des PFAS dans l’eau potable

La Directive européenne 2020/2184 qui concerne la qualité des eaux de consommation humaine a été révisée pour suivre la présence des PFAS dans les analyses de l’eau et cible 20 molécules. L’arrêté basé sur la directive européenne (transposition en droit français en décembre 2022) fixe la limite de qualité à 0,10 µg/L pour la somme de ces 20 molécules dans les eaux de consommation humaines.

Les PFAS devront être intégrés dans les analyses sanitaires de l’eau de consommation d’ici 2026 ou depuis le 1er janvier 2023 pour les points où la présence de PFAS a déjà été identifiée par l’administration.

Pour les eaux brutes de toutes origines utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine la limite est de 2µg/l (2 000 ng/L).

Obligations réglementaires relatives au PFAS dans les rejets industriels

Bien que certains PFAS soient mis au point et utilisés pour divers usages depuis de nombreuses années, aucun texte international ou européen n’impose à ce jour de limite d’émission pour ces substances dans les eaux résiduaires rejetées par les établissements industriels, à l’exception du PFAS dénommé « PFOS ».

Au cas par cas, certains sites industriels fabriquant ces substances ont été réglementés pour ces rejets.

Les points suivants rappellent les obligations réglementaires en lien avec la présence de PFAS dans les rejets industriels :

• Depuis le 17 août 2022, pour certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive relative aux émissions industrielles (dite « IED »), une surveillance semestrielle du PFOS et du PFOA doit être réalisée au niveau des effluents (arrêté du 17 décembre 2019) ;
• depuis le 1er janvier 2023, la réglementation limite la présence de PFOS à 25 microgrammes par litre dans les rejets aqueux des établissements.

Par ailleurs, depuis le 20 juin 2023, afin de mieux connaître la contribution liée aux sites industriels en activité, un arrêté ministériel (MTECT) impose à plusieurs milliers d’établissements industriels1 de rechercher l’éventuelle présence de PFAS dans leurs rejets vers les cours d’eau. Il s’agit d’une réglementation particulièrement ambitieuse de surveillance des industriels à laquelle les fédérations professionnelles consultées, se sont montrées favorables.

Les établissements, visés par cet arrêté, doivent réaliser, chaque mois, sur trois mois consécutifs, une analyse de leurs eaux rejetées. Ils doivent analyser systématiquement 20 PFAS qui sont mentionnées dans la directive européenne sur l’eau destinée à la consommation humaine. De plus, chaque établissement doit également analyser l’ensemble des PFAS susceptibles d’avoir été utilisés, produits, traités ou rejetés par l’établissement. Enfin, une estimation de la quantité de fluor organique est à réaliser au moyen d’une méthode appelée « AOF ». Cette méthode est encore exploratoire, elle donne cependant une indication de la quantité de fluor organique rejetée. C’est pourquoi, ces mesures ne préjugent ni de la présence, ni de la quantité de PFAS réellement présents, des investigations complémentaires doivent alors être menées par l’industriel.

Obligations réglementaires relatives aux PFAS dans les rejets atmosphériques des incinérateurs

• La France est le premier pays d’Europe à imposer à l’ensemble de ses incinérateurs de mesurer les PFAS dans leurs émissions atmosphériques.
• La mesure des PFAS  à l’émission des incinérateurs et co/incinérateurs de déchets est imposée par arrêté ministériel du 31 octobre 2024.  Les mesures sont échelonnées jusqu’en avril 2028 en fonction du type d’installations.  Les mesures sont réalisées avec  l’unique méthode fiable et normalisée qui existe actuellement pour mesurer les PFAS dans des rejets atmosphériques. Cette méthode permet de mesurer 49 substances PFAS, dont les plus préoccupantes comme le PFOA ou le PFOS. Il s’agit d’une méthode pour faire des mesures ponctuelles. À ce jour, il n’existe pas de méthode éprouvée pour mesurer en continu les PFAS dans les rejets d’installations industrielles.
• Cette campagne de mesures est importante pour le déroulement de la suite du plan d’actions gouvernemental sur les PFAS et la gestion des matières contaminées aux PFAS. Les installations d’incinération traitent nos déchets. Elles sont appelées à jouer un rôle essentiel pour l’élimination des déchets contaminés en PFAS. Il est fondamental de s’assurer que la destruction des PFAS est opérationnelle dans ces installations.
• Les PFAS sont détruits lorsqu’ils sont exposés à des températures élevées, supérieures à 1000°C, ce qui correspond à l’ordre de grandeur des températures dans le four d’un incinérateur. Mais il n’y a pas que la température qui compte : les PFAS peuvent aussi être piégés par les systèmes de traitement des fumées dont sont équipés les incinérateurs. La campagne de mesures à l’échelle nationale vise à répondre à cette question.
• À ce jour, l’ensemble de la cinquantaine d’installations françaises d’incinération de déchets dangereux a dû réaliser les prélèvements de PFAS prévu par l’arrêté du 31 octobre 2024, dans le cadre du plan interministériel sur les PFAS. Les délais d’analyses par les laboratoires compétents (qui ne sont pas nombreux sur le territoire national), peuvent prendre plusieurs jours à plusieurs semaines. Les résultats sont progressivement transmis à l’État. Le 31 octobre, 7 installations avaient transmis des résultats et 5 autres étaient en train de les saisir.
• Les services du ministère de la transition écologique publieront, à partir du 14 novembre 2025, les résultats reçus, et mettront régulièrement en ligne les résultats complémentaires transmis.

Données relatives aux mesures de PFAS en Bretagne

Campagne de mesures dans les rejets liquides industriels

Plusieurs établissements industriels bretons ont l’obligation de mener une campagne de trois analyses des PFAS dans leurs rejets aqueux. Ces analyses ont été menées par des laboratoires accrédités et renseignés directement par les exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernées sur le site de télédéclaration du ministère. Ils peuvent comporter des erreurs de saisie ou de déclaration.

► Accédez aux résultats d’analyse des PFAS dans les rejets aqueux industriels sur le site de direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Ces résultats doivent être interprétés avec prudence, car :

• les PFAS mesurés au point de rejet ne sont pas nécessairement issus du site industriel, ils peuvent être présents à l’origine dans l’eau alimentant l’établissement. Du fait de la disponibilité de laboratoires, peu de sites industriels ont pu faire analyser la présence de PFAS dans l’eau qu’ils utilisent. De plus, ces analyses présentent un coût et il n’était pas nécessaire de les réaliser systématiquement ;
• des erreurs de déclaration (par exemple sur les unités de mesure ou tout simplement lors de la saisie) sur le site de télédéclaration du ministère sont également possibles pour quelques sites industriels.

Campagne de mesures dans les rejets atmosphériques des incinérateurs

• L’ANSESAgence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a publié des valeurs toxicologiques long-terme par inhalation pour 3 PFAS (PFHxA, PFBA, 6 :2 FTSA), c’est-à-dire la quantité dans l’air au-delà de laquelle il pourrait être constaté des effets sur la santé. Ces valeurs sont indicatives.
• À ce jour, les mesures des rejets atmosphériques des incinérateurs réalisés directement à la cheminée sont inférieures à ces valeurs. Les rejets en sortie de cheminée sont dilués dans l’atmosphère ce qui réduit l’exposition des riverains.
  Ces comparaisons ne sont possibles que pour ces 3 substances. À ce stade cela montre que les rejets de PFAS en sortie de cheminée des incinérateurs qui ont rendu leurs analyses ne soulèvent pas de préoccupation sanitaire.

► Accédez aux résultats d’analyse des PFAS dans les rejets atmosphériques des incinérateurs Lien sur le site de direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Ces résultats doivent être interprétés avec prudence :

1. Les résultats ont été renseignés directement par les exploitants sur le site de télédéclaration du ministère et sous leur responsabilité. Ainsi, ils peuvent comporter des erreurs. Ont déjà été constatés  des erreurs  sur la quantification de résultats sans signification, car en dessous des seuils de détection des appareils de mesures, ou encore des erreurs sur les unités de mesure pouvant aboutir à surestimer d'un facteur 1000 les rejets, ou encore des erreurs de saisie.
2. Conformément à la norme XP X43-126 relative au prélèvement et à l'analyse de 49 composés PFAS, pour chaque substance PFAS, le résultat de la mesure est donné sous forme d'une fourchette de concentrations (concentrations minimale et maximale), la concentration réelle étant comprise entre les 2 concentrations. Plus précisément, la borne inférieure (C min) est obtenue en considérant que les fractions échantillonnées inférieures à la limite de quantification (LQ) sont égales à 0, tandis que la borne supérieure (C max) est obtenue en considérant que les fractions échantillonnées inférieures à la limite de quantification sont égales à la limite de quantification.

Pour une parfaite information

► Les liens utiles

• L'article Plan interministériel sur les PFAS : le gouvernement se mobilise pour répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
• L'article Plan d’action ministériel sur les PFAS sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
• L'article PFAS : des substances chimiques très persistantes sur le site de l'Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (Anses)

► Les documents utiles

• Le plan d'actions interministériels sur les PFAS , avril 2024
• Le plan d'actions ministériels sur les PFAS , janvier 2023