Le CIR - Crédit d'impôt recherche

Mesure fiscale destinée à soutenir les efforts de R&D des entreprises, il s'agit d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise. L'excédent du CIR non encore imputé fait naître une créance sur l'Etat que l'entreprise peut mobiliser.

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Le dispositif CIFRE - Conventions Industrielles de Formation pour la Recherche

Le dispositif CIFRE - Conventions Industrielles de Formation par la REcherche - subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public.

Les travaux aboutiront à la soutenance d'une thèse en trois ans. Elle associe trois partenaires :

• une entreprise,
• un jeune diplômé désireux d'entreprendre un doctorat dans le cadre d'une entreprise (niveau Bac+5),
• un laboratoire de recherche qui assure l'encadrement de la thèse.

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Le statut JEI – Jeune Entreprise Innovante

Ce statut, mis en place par la loi de finances pour 2004, a vocation à apporter un soutien significatif à des jeunes entreprises menant en interne ou sous-traitant une activité de et leur permettre ainsi de passer le cap difficile des premières années de leur développement. Ce soutien consiste en des exemptions fiscales ainsi que de charges sociales des personnels impliqués significativement dans la recherche de l’entreprise.

Le statut de Jeune Entreprise Innovante ainsi que le dispositif CIFRE sont compatibles avec le Crédit d’Impôt à la Recherche.

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Le statut de JEU - Jeune Entreprise Universitaire

La jeune entreprise universitaire (JEU) vise un objectif : encourager la création d’entreprises par les étudiants et les personnes impliquées dans les travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur. Ce statut permet de bénéficier d’importantes exonérations sociales et d’allègements fiscaux. Il s’agit d’aider les entreprises à passer le cap des premières années de leur développement.

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