Demande de subvention au titre du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » pour l’année 2022

Mise à jour : 25 janvier 2022

Dans le cadre de la modernisation de l’État, la procédure de demande de subvention au titre de l’année 2022continue à être dématérialisée. Elle vous permet de saisir et de suivre votre demande de subvention en ligne.

L’espace numérique dédié «demarches-simplifiees.fr» est ouvert du 1er janvier au 31 mars 2022.

Calendrier de la campagne 2022

> 15/01/2022 au 31/03/2022 : dépôt des demandes en ligne
> 01/04/2022 au 30/11/2022 : instruction et versement des subventions
> Maximum6 mois après la réalisation de l’action : dépôt du bilan de l’action subventionnée

Le dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers se fait en deux étapes.

1.Renseigner le formulaire « identification de la structure

Ce formulaire vous permet d’identifier votre structure auprès de la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de Bretagne (DRDFE). Un numéro de dossier est attribué à votre structure.

Pour les structures ayant déjà rempli ce formulaire lors des campagnes de subventionnement précédentes, si vous avez reçu une notification à ce titre, une simple actualisation n’est pas possible, il est nécessaire, de le remplir à nouveau cette année, le système « Démarches simplifiées » l’imposant.

Vous utiliserez le numéro attribué pour toutes vos demandes de subvention auprès de la DRDFE.

Téléchargez le formulaire

2. Renseigner le formulaire «demande de subvention »

Ce formulaire vous permet de renseigner votre demande et de fournir les pièces justificatives.

Téléchargez le formulaire

En cas de difficultés, un tutoriel expliquant pas-à-pas la démarche est disponible

L'instruction des dossiers

La plateforme demarches-simplifiées.fr vous permet le suivi de votre demande en ligne, en vous connectant à votre compte.

Vous recevrez automatique un courriel d’accusé de réception et un courriel de passage en instruction.

> Si votre demande est acceptée, l’arrêté ou la convention d’attribution de la subvention sera mis à disposition dans votre dossier de demande de subvention sur Démarches simplifiées

Le bilan de l’action subventionnée

Dans les 6 mois suivants la fin de l'exercice budgétaire 2022, ou dans les 6 mois suivants la réalisation de l'action, votre structure devra adresser à la DRDFE le bilan de l’action via «demarches-simplifiees.fr»

Consultez le formulaire : cette adresse sera communiquée prochainement
 

Les pièces suivantes seront à fournir dans le formulaire

  • les comptes de la structure - exercice 2022 - approuvés en Assemblée générale
  • le rapport d’activité de la structure - exercice 2022 - approuvé en Assemblée générale
  • le procès verbal de l’Assemblée générale les approuvant

Tout au long de la campagne de subvention, la DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité est joignable

> par voie électronique à droits-des-femmes@bretagne.gouv.fr
> par téléphone au 02 99 02 16 41