Dans le cadre de la modernisation de l’État, la procédure de demande de subvention au titre de l’année 2021 continue à être dématérialisée. Elle vous permet de saisir et de suivre votre demande de subvention en ligne.

► L’espace numérique dédié demarches-simplifiees.fr était ouvert du 1er janvier au 31 mars 2021.

Calendrier de la campagne 2021

• 01/01/2021 au 31/03/2021 : dépôt des demandes en ligne
• 31/03/2021 au 30/11/2021 : instruction et versement des subventions
• 6 mois après la réalisation de l’action : dépôt du bilan de l’action subventionnée

Le dépôt de dossier se fait en deux étapes

1. Renseigner le formulaire « identification de la structure : il vous permet d’identifier votre structure auprès de la DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité. Un numéro est attribué à votre structure.
Ce formulaire n’est à compléter qu’une seule fois. Si vous l’avez rempli au titre de la campagne 2020, vous n’avez donc pas à le remplir à nouveau.
Vous utiliserez le numéro attribué pour toutes vos demandes de subvention auprès de la DRDFE.

► Consultez le formulaire

2. Renseigner le formulaire «demande de subvention » : ce formulaire vous permet de renseigner votre demande et de fournir les pièces justificatives.

► Consultez le formulaire

En cas de difficultés, un tutoriel expliquant pas-à-pas la démarche est disponible

> Consultez le tutoriel

Instruction des dossiers

Le site « demarches-simplifiées.fr » vous permet le suivi de votre demande en ligne, en vous connectant à votre compte. Vous recevrez automatique un courriel d’accusé de réception et un courriel de passage en instruction.

• Si votre demande est acceptée, vous recevrez un courriel de notification avec en pièce jointe l’arrêté préfectoral d’attribution de la subvention.
• Si votre demande est refusée, vous en serez également informé par courriel.

Le bilan de l’action subventionnée

Dans les 6 mois suivants la fin de l'exercice budgétaire 2022, ou dans les 6 mois suivants la réalisation de l'action, votre structure devra adresser à la DRDFE le bilan de l’action via «demarches-simplifiees.fr»

► Consultez le formulaire

Les pièces suivantes seront à fournir dans le formulaire :

• les comptes de la structure - exercice 2021 - approuvés en Assemblée générale
• le rapport d’activité de la structure - exercice 2021 - approuvé en Assemblée générale
• le procès verbal de l’Assemblée générale les approuvant

Tout au long de la campagne de subvention, la DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité est joignable  au 02 99 02 16 41 et/ou à droits-des-femmes@bretagne.gouv.fr par voie électronique