Demande de subvention au titre du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » pour l’année 2022
Dans le cadre de la modernisation de l’État, la procédure de demande de subvention au titre de l’année 2022continue à être dématérialisée. Elle vous permet de saisir et de suivre votre demande de subvention en ligne.
L’espace numérique dédié «demarches-simplifiees.fr» est ouvert du 1er janvier au 31 mars 2022.
Calendrier de la campagne 2022
> 15/01/2022 au 31/03/2022 : dépôt des demandes en ligne
> 01/04/2022 au 30/11/2022 : instruction et versement des subventions
> Maximum6 mois après la réalisation de l’action : dépôt du bilan de l’action subventionnée
Le dépôt des dossiers
Le dépôt des dossiers se fait en deux étapes.
1.Renseigner le formulaire « identification de la structure
Ce formulaire vous permet d’identifier votre structure auprès de la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de Bretagne (DRDFE). Un numéro de dossier est attribué à votre structure.
Pour les structures ayant déjà rempli ce formulaire lors des campagnes de subventionnement précédentes, si vous avez reçu une notification à ce titre, une simple actualisation n’est pas possible, il est nécessaire, de le remplir à nouveau cette année, le système « Démarches simplifiées » l’imposant.
Vous utiliserez le numéro attribué pour toutes vos demandes de subvention auprès de la DRDFE.
2. Renseigner le formulaire «demande de subvention »
Ce formulaire vous permet de renseigner votre demande et de fournir les pièces justificatives.
En cas de difficultés, un tutoriel expliquant pas-à-pas la démarche 
est disponible
L'instruction des dossiers
La plateforme demarches-simplifiées.fr vous permet le suivi de votre demande en ligne, en vous connectant à votre compte.
Vous recevrez automatique un courriel d’accusé de réception et un courriel de passage en instruction.
> Si votre demande est acceptée, l’arrêté ou la convention d’attribution de la subvention sera mis à disposition dans votre dossier de demande de subvention sur Démarches simplifiées
Le bilan de l’action subventionnée
Dans les 6 mois suivants la fin de l'exercice budgétaire 2022, ou dans les 6 mois suivants la réalisation de l'action, votre structure devra adresser à la DRDFE
le bilan de l’action via «demarches-simplifiees.fr»
Les pièces suivantes seront à fournir dans le formulaire
- les comptes de la structure - exercice 2022 - approuvés en Assemblée générale
- le rapport d’activité de la structure - exercice 2022 - approuvé en Assemblée générale
- le procès verbal de l’Assemblée générale les approuvant
Tout au long de la campagne de subvention, la DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité est joignable
> par voie électronique à droits-des-femmes@bretagne.gouv.fr 
> par téléphone au 02 99 02 16 41
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