Actualité

Demande de subvention au titre du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » pour l'année 2023

Mise à jour : 02 janvier 2023

Dans le cadre de la modernisation de l’État, la procédure de demande de subvention au titre de l’année 2023est de nouveau dématérialisée sur demarches-simplifiees.fr. Elle vous permet de saisir et de suivre votre demande de subvention en ligne.

Calendrier de campagne 2023

  • 02 janvier 2023 au 31 mars 2023 : dépôt des dossiers de demande en ligne
  • 01 avril 2023 au 30 novembre 2023 : instruction et versement des subventions
  • Dans les six mois suivant la fin de l’exercice budgétaire 2023, ou dans les six mois suivant la réalisation de l’action : dépôt du compte-rendu financier de subvention

Le dépôt du dossier de demande de subvention

► Cette démarche est constituée de deux formulaires. Votre dossier ne sera instruit que si vous complétez ces deux formulaires.

Étape 1 : Renseigner le formulaire « présentation de la structure »

Ce 1er formulaire vous permet de présenter votre structure auprès de la DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité et de déposer les pièces justificatives suivantes :

- Projet prévisionnel de la structure
- RIB de la structure
- Rapport d’activité du dernier exercice clos
- État financier du dernier exercice clos
- Procès-verbal de l’assemblée générale approuvant le rapport d’activité et l’état financier du dernier exercice clos

► Téléchargez le formulaire de présentation de la structure

Un numéro de formulaire vous est attribué. Ce numéro est à conserver, car il vous sera demandé au tout début du formulaire de présentation de l'action.
Attention : Le formulaire de présentation de la structure n'est à remplir qu'une seule fois.

Les structures souhaitant déposer plusieurs demandes de subvention, renseigneront ce même numéro de formulaire au début de chacun de leurs formulaires de présentation de l'action.

Étape 2 : Renseigner le formulaire « présentation de l’action »

Le 2e formulaire vous permet de présenter votre action et de déposer le budget prévisionnel de cette action.

► Téléchargez le formulaire de présentation de l'action

En cas de difficultés, la plateforme Démarches simplifiées met à disposition un tutoriel expliquant pas-à-pas la démarche et une foire aux questions.

> Consultez le tutoriel expliquant pas-à-pas la démarche
> Consultez les questions fréquentes

Les associations ayantreçu une subvention de la DRDFE en 2022, devront impérativement remplir le formulaire de compte-rendu financier de l’action, maximum 6 mois après la fin de la réalisation de l’action.

► Consultez le formulaire de compte-rendu financier 2022

L’instruction du dossier

La plateforme Démarches simplifiées vous permet le suivi de votre demande en ligne, en vous connectant à votre compte.

- Vous recevez automatiquement un courriel d’accusé de réception et un courriel de passage en instruction.
- Votre demande est acceptée, vous recevez un courriel de notification vous invitant à consulter votre compte : l’arrêté préfectoral d’attribution de la subvention y sera téléchargeable.
- Votre demande est refusée, vous recevez automatiquement un courriel de notification du refus.

Le dépôt du bilan de l’action subventionnée

Dans les six mois suivant la fin de l’exercice budgétaire 2023, ou dans les six mois suivant la réalisation de l’action vous devrez remplir le formulaire de compte-rendu financier de subvention sur Démarches simplifiées.

Le bilan de subvention doit permettre l’évaluation quantitative, financière et surtout qualitative de l’action. Il vous est demandé de fournir des réponses détaillées aux items du formulaire.

Les pièces justificatives suivantes seront à déposer dans ce formulaire :

- l’état financier de la structure - exercice 2023 - approuvé en Assemblée générale
- le rapport d’activité de la structure - exercice 2023 - approuvé en Assemblée générale
- le procès verbal de l’Assemblée générale les approuvant

► Consultez le formulaire de compte-rendu financier 2023


Tout au long de la campagne de subvention, la DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité est joignable

À noter : Une fois les formulaires déposés, les échanges via la messagerie de Démarches simplifiées sont à privilégier.