Demande de subvention au titre du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » pour l'année 2024
La procédure de demande de subvention est dématérialisée sur la plateforme Démarches simplifiées. Elle vous permet de saisir et de suivre votre demande de subvention en ligne.
Les dossiers transmis par voie postale ou par courriel ne seront donc pas instruits.
Calendrier de campagne 2024
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Dépôt des dossiers de demande |
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Instruction et versement des subventions |
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Dépôt du bilan de l’action subventionnée au titre de l’exercice 2024 par les bénéficiaires d’une subvention |
Le dépôt du dossier de demande de subvention
Avant le dépôt de votre dossier, nous vous conseillons de prendre contact avec la déléguée aux droits des femmes et de l’égalité de votre département, elle pourra vous apporter son expertise. Son avis est sollicité au cours de l'instruction de votre dossier.
| Côtes-d'Armor | Laure Le Provost |
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02 21 27 30 32 laure.le-provost@cotes-darmor.gouv.fr 
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| Finistère | Maud Le Goff |
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02 98 64 92 94 maud.le-goff@finistere.gouv.fr |
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| Ille-et-Vilaine | Axelle Cormier |
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02 57 87 16 12 axelle.cormier@bretagne.gouv.fr
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| Morbihan | Maëlle Stéphant |
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02 97 26 26 23 maelle.stephant@morbihan.gouv.fr
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- Un seul formulaire à compléter (au lieu de deux sur les précédentes campagnes). Ce formulaire vous permet de présenter votre structure et votre action auprès de la DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité
Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées
- Budget prévisionnel global de la structure
- Budget prévisionnel de l’action
- RIB de la structure
- Rapport d’activité le plus récent approuvé
- État financier du dernier exercice clos
- Rapport du Commissaire aux comptes
- Statuts – publication au JOJournal officiel
- Statuts régulièrement approuvés de la structure
- Liste actualisée des membres du Conseil d’Administration
- Composition du bureau de la structure précisant les fonctions de chacun
- Délégation de signature, de pouvoir ou de mandat comportant les deux signatures (celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter)
Un formulaire pour une action
Votre structure souhaite déposer plusieurs demandes de subvention auprès de la DRDFE Bretagne.
Vous avez la possibilité de dupliquer un dossier
Une fois le 1er dossier déposé, dans « Mes dossiers », cliquer sur le bouton « Autres actions », choisir « Dupliquer ce dossier »
Un nouveau dossier s’ouvre, toutes les données saisies et les pièces justificatives sont conservées. Vous intervenez seulement pour modifier les champs et les pièces justificatives relatifs à la présentation de l'action.
► [Formulaire non accessible - Campagne close] Accédez au formulaire DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité Bretagne : Demande de subvention 2024 "Égalité entre les femmes et les hommes"
En cas de difficultés, la plateforme Démarches simplifiées met à disposition un tutoriel expliquant pas-à-pas la démarche et une foire aux questions.
> Consultez le tutoriel expliquant pas-à-pas la démarche 
> Consultez les questions fréquentes
| Réception des bilans d’actions |
| Les structures ayant déjà reçu une subvention de la DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité doivent impérativement remplir le formulaire de compte-rendu financier de l’action, maximum 6 mois après la fin de la réalisation de l’action. Dans le cas où le dossier 2024 serait accepté, le versement de la subvention n’interviendra qu’à réception de ce formulaire sur Démarches simplifiées. |
Les statuts du dossier
Démarches simplifiées vous permet le suivi de votre demande en ligne, en vous connectant à votre compte.
| BROUILLON |
Vous avez entamé la rédaction de votre dossier. Nous n’avons pas accès à votre dossier. |
| EN CONSTRUCTION |
Vous avez entièrement complété votre dossier et vous avez cliqué sur « Déposer le dossier » Vous pouvez télécharger une attestation de dépôt. Vous pouvez encore intervenir sur votre formulaire. Nous avons accès à votre dossier Si nous avons besoin de vous contacter, nous utiliserons la messagerie interne de Démarches simplifiées. Vous recevrez alors une notification vous invitant à consulter votre dossier. |
| INSTRUIT |
Votre dossier est en cours d’instruction. Vous recevez automatiquement un courriel d’accusé de réception et un courriel de passage en instruction. Vous ne pouvez plus modifier votre dossier. |
| ACCEPTÉ |
Votre dossier a été accepté. Vous recevez un courriel de notification vous invitant à consulter votre compte : l’arrêté préfectoral d’attribution de la subvention y sera téléchargeable. |
L’instruction du dossier
Les dossiers sont instruits au fil des dépôts. En cas d’incomplétude ou d’incohérence, nous vous contactons via la messagerie interne de Démarches simplifiées.
Vous recevez automatiquement un courriel de notification vous invitant à prendre connaissance de l’échange sur votre compte.
| À savoir : les dossiers restent au statut « En construction », tant que la décision d’attribution de subvention n’a pas été prise. Ceci, pour vous permettre de modifier votre dossier, en cas de nécessité. |
La campagne de dépôt de demande de subvention est ouverte de mi-février à mi-avril, toutefois la décision d’attribution de subvention peut vous être communiquée qu’au dernier trimestre de l’année civile.
Le versement de la subvention interviendra quelques jours plus tard.
Le dépôt du bilan de l’action subventionnée
Dans les six mois suivant la fin de l’exercice budgétaire 2024, ou dans les six mois suivant la réalisation de l’action vous devrez remplir le formulaire de compte-rendu financier de subvention sur Démarches simplifiées.
Le bilan de subvention doit permettre l’évaluation quantitative, financière et surtout qualitative de l’action. Il vous est demandé de fournir des réponses détaillées aux items du formulaire.
Les pièces justificatives suivantes seront à déposer dans ce formulaire :
- l’état financier de la structure - exercice 2024 - approuvé en Assemblée générale
- le rapport d’activité de la structure - exercice 2024 - approuvé en Assemblée générale
- le procès verbal de l’Assemblée générale les approuvant
► [À partir de juin 2024] Consultez le formulaire de compte-rendu financier 2024
Tout au long de la campagne de subvention, la DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité est joignable
- par voie électronique : droits-des-femmes@bretagne.gouv.fr
- par téléphone au 02 57 87 16 14
À noter : Une fois les formulaires déposés, les échanges via la messagerie de Démarches simplifiées sont à privilégier.
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