Calendrier de campagne 2024 

Le dépôt du dossier de demande de subvention

Avant le dépôt de votre dossier, nous vous conseillons de prendre contact avec la déléguée aux droits des femmes et de l’égalité de votre département, elle pourra vous apporter son expertise. Son avis est sollicité au cours de l'instruction de votre dossier.

Côtes-d'Armor	Laure Le Provost
	02 21 27 30 32 [email protected]
Finistère	Maud Le Goff
	02 98 64 92 94 [email protected]
Ille-et-Vilaine	Axelle Cormier
	02 57 87 16 12 [email protected]
Morbihan	Maëlle Stéphant
	02 97 26 26 23 [email protected]

• Un seul formulaire à compléter (au lieu de deux sur les précédentes campagnes). Ce formulaire vous permet de présenter votre structure et votre action auprès de la DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité

Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées

• Budget prévisionnel global de la structure
• Budget prévisionnel de l’action
• RIB de la structure
• Rapport d’activité le plus récent approuvé
• État financier du dernier exercice clos
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Statuts – publication au JOJournal officiel
• Statuts régulièrement approuvés de la structure
• Liste actualisée des membres du Conseil d’Administration
• Composition du bureau de la structure précisant les fonctions de chacun
• Délégation de signature, de pouvoir ou de mandat comportant les deux signatures (celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter)

Un formulaire pour une action

Votre structure souhaite déposer plusieurs demandes de subvention auprès de la DRDFE Bretagne.

Vous avez la possibilité de dupliquer un dossier

Une fois le 1er dossier déposé, dans « Mes dossiers », cliquer sur le bouton « Autres actions », choisir « Dupliquer ce dossier »

Un nouveau dossier s’ouvre, toutes les données saisies et les pièces justificatives sont conservées. Vous intervenez seulement pour modifier les champs et les pièces justificatives relatifs à la présentation de l'action.

► [Formulaire non accessible - Campagne close] Accédez au formulaire DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité Bretagne : Demande de subvention 2024 "Égalité entre les femmes et les hommes"

En cas de difficultés, la plateforme Démarches simplifiées met à disposition un tutoriel expliquant pas-à-pas la démarche et une foire aux questions.

> Consultez le tutoriel expliquant pas-à-pas la démarche
> Consultez les questions fréquentes

Les statuts du dossier

Démarches simplifiées vous permet le suivi de votre demande en ligne, en vous connectant à votre compte.

L’instruction du dossier

Les dossiers sont instruits au fil des dépôts. En cas d’incomplétude ou d’incohérence, nous vous contactons via la messagerie interne de Démarches simplifiées.
Vous recevez automatiquement un courriel de notification vous invitant à prendre connaissance de l’échange sur votre compte.

La campagne de dépôt de demande de subvention est ouverte de mi-février à mi-avril, toutefois la décision d’attribution de subvention peut vous être communiquée qu’au dernier trimestre de l’année civile.

Le versement de la subvention interviendra quelques jours plus tard.

Le dépôt du bilan de l’action subventionnée

Dans les six mois suivant la fin de l’exercice budgétaire 2024, ou dans les six mois suivant la réalisation de l’action vous devrez remplir le formulaire de compte-rendu financier de subvention sur Démarches simplifiées.
Le bilan de subvention doit permettre l’évaluation quantitative, financière et surtout qualitative de l’action. Il vous est demandé de fournir des réponses détaillées aux items du formulaire.
 Les pièces justificatives suivantes seront à déposer dans ce formulaire :

• l’état financier de la structure - exercice 2024 - approuvé en Assemblée générale
• le rapport d’activité de la structure - exercice 2024 - approuvé en Assemblée générale
• le procès verbal de l’Assemblée générale les approuvant

► Consultez le formulaire de compte-rendu financier 2024