La préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest
Les pouvoirs dévolus au préfet de zone sont définis par le code de la défense actualisé par les décrets du 4 mars 2010 et le décret du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur.
La zone Ouest
La France compte sept zones de défense et de sécurité dont la dernière délimitation a été fixée par le décret du 10 décembre 2015.
- La zone Ouest, dont le siège est à Rennes, est la plus vaste et la plus peuplée du pays.
Elle comprend vingt départements et englobe les régions Bretagne, Centre–Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire. Elle s'étend sur 128 347 km², soit un quart du territoire métropolitain, avec 2 700 km de côtes, soit plus de 50 % du littoral français métropolitain, et compte plus de 13 millions d'habitants.
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, Philippe Gustin.
Depuis 1996, le préfet de zone est assisté d’un préfet délégué pour la défense et la sécurité : par décret du Président de la République en date du 15 février 2023 ,Hervé Tourmente, administrateur de l’État du deuxième grade, a été nommé préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine.
Hervé TOURMENTE |
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Le préfet de zone est responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de sécurité nationale au sein de la zone de défense et de sécurité qui comprennent à la fois des mesures en matière de sécurité civile, de sécurité intérieure et de sécurité économique. Il anime également la coopération avec l'autorité militaire.
Cette responsabilité s’exerce par la mise en œuvre de plans zonaux (notamment ORSEC) et par une fonction de veille, de coordination, d’animation en matière de sécurité nationale ou de direction de l’action des préfets des départements de la zone dans certains domaines. En cas de crise grave dépassant le cadre ou les moyens du département, le préfet de zone vient en appui des préfets et fait en sorte de leur apporter les renforts nécessaires en hommes et en matériels. Le préfet de zone peut se voir confier une autorité sur les préfets de région et de département lorsque la sûreté de l’État est menacée.
La préfecture de zone
La zone de défense et de sécurité Ouest est organisée en trois services, qui sont placés, par délégation du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, sous l’autorité du préfet délégué à la défense et à la sécurité. Celui-ci est assistée d’une secrétaire générale adjointe (SGAMI) et d’un chef d’état-major de zone (EMIZ).
Ces différents services, qui comptent au total 880 agents répartis sur 29 sites dont 28 pour le seul SGAMI, sont composés d’équipes pluridisciplinaires, agents administratifs, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, ouvriers d’État, compétents sur les questions de gestion administrative et technique, de sécurité civile et de sécurité intérieure, et dont certains sont soumis à un régime d’astreinte ou de permanence et disponibles 24h/24.
- L’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité (EMIZ) est chargé d’assurer une veille opérationnelle permanente, de transposer au niveau zonal l’ensemble de la planification interministérielle de sécurité nationale (notamment le plan ORSECOrganisation de la Réponse de SEcurité Civile zonal), et de s’assurer de sa transposition au niveau départemental, d’assurer la coordination des actions dans le domaine de la sécurité civile y compris la coopération civilo-miltaire, de constituer le cas échéant des colonnes mobiles de renforts pour les secours (par exemple des renforts feux de forêt) en fonction des demandes formulées par les préfets de département ou décidées au plan ministériel.
- Le bureau de la sécurité intérieure et de l’intelligence économique (BSIIE) assure les missions du préfet de zone en matière de sécurité intérieure et notamment la gestion des demandes de forces mobiles et de moyens spécialisés chargés d’assurer l’ordre public sur la demande des préfets de département. Ce bureau assure en outre des missions d’animation et de coordination dans le domaine de l’intelligence économique et dans le domaine de la sécurité intérieure en particulier la synthèse ou la collecte d’informations nécessaires à l’échelon central et qui concernent l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Ouest. Enfin il réalise la coordination avec les autorités militaires pour la prise des mesures de défense non militaires et de sécurité nationale (Vigipirate).
- Le secrétariat général pour l’administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) est principalement chargé d’assurer les fonctions supports des forces de sécurité qui comprennent la répartition des crédits de fonctionnement et d’équipement des services de police des vingt départements de la zone, la gestion des budgets des forces de sécurité, le recrutement et de la gestion administrative et financière des personnels des services de police et des personnels civils de la gendarmerie, la fourniture aux services de police et de gendarmerie, selon des périmètres différents, des moyens logistiques et des prestations techniques et immobilières nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Il inclut également la direction zonale des systèmes d'information et de communication chargée de contribuer à la permanence, à la continuité et à la sécurité des liaisons gouvernementales qui comprend l’installation et la maintenance des infrastructures de communication et de transport de l’information, de radio-communication et de certaines applications informatiques du ministère de l’intérieur (préfectures, sous-préfectures, police et gendarmerie) et des sapeurs-pompiers pour ce qui concerne les infrastructures de radio-communication (réseau Antares).