S’agissant des seules émissions de GES, les législations et réglementations ont rapidement évolué en faveur d’objectifs plus ambitieux. Au niveau national, il est désormais attendu de réduire les émissions de GES de 40 % entre 1990 et 2030, et d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

En 2024, le Gouvernement a engagé la préparation d’une nouvelle version de la stratégie nationale bas carbone (SNBC 3), qui hausse encore les ambitions d’atténuation : - 55 % d’ici 2030 (par rapport à 1990), afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050.

Dans ce contexte, la planification écologique fixe un cadre national commun et une trajectoire précise de réduction de notre empreinte écologique pour atteindre, dans chaque secteur, les objectifs à l'horizon 2030.

Territorialisation de la planification écologique

La territorialisation de cette démarche est voulue par le gouvernement pour permettre de tenir compte des spécificités des territoires et construire un plan d’action opérationnel, ambitieux et cohérent avec les dynamiques et les compétences des acteurs locaux, au premier rang desquels figurent les collectivités.
Cette territorialisation prend notamment la forme d’une conférence des parties (CoP) qui vise

• à s’appuyer sur des organisations et des outils préexistants qui ont démontré leur capacité à établir des consensus constructifs en faveur de la transition écologique en Bretagne ;
• à décliner des objectifs désormais plus exigeants, tant en matière de GES que de biodiversité et de ressources ;
• à engager les collectivités et les entreprises à accentuer leurs efforts sur des leviers très concrets, dont l’apport aux objectifs nationaux est jugé majeur.

La dernière réunion de la COP s’est tenue le 10 avril 2024. Elle a réuni plus de 400 personnes en présentiel et en distanciel dont un tiers d’acteurs socio-économiques et un tiers de collectivités locales.

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Contributions des acteurs du territoire

Deux approches complémentaires sont envisagées pour aboutir à une feuille de route opérationnelle et ambitieuse, qui permette à la Bretagne de prend sa part dans la réduction des émissions de GES, dans la préservation et la restauration de la biodiversité et dans la gestion économe des ressources.

Une approche thématique, par secteur au travers des conférences régionales

Chaque conférence* est invitée à se saisir des leviers qui la concernent et à établir une feuille de route. Pour chacun de ces leviers, il conviendra :

• de lister les plans d’actions déjà élaborés ou en cours,
• d’identifier les actions considérées comme significatives ou clés (3 à 5 actions par levier),
• de préciser les conditions de réussite de ces actions afin d’accélérer leur mise en œuvre.

La restitution des feuilles de routes est attendue pour le début de l’automne 2024.

Une approche territoriale, à l’échelle des EPCI, appuyé par le niveau régional et départemental

Toutes les collectivités joueront un rôle majeur au titre de leurs compétences (ex : mobilité douce, gestion des espaces naturel, patrimoine public…) pour agir sur les leviers, mais également pour agir sur les comportements et accompagner les évolutions (ménages, entreprises, etc.)

Les EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale sont amenés à jouer un rôle particulier, notamment dans le cadre des PCAET.

Chaque EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale breton sera ainsi invité à :

• questionner, et le cas échéant adapter, l’ambition de son PCAET,
• s’assurer de la mise en œuvre d’actions locales et concrètes pour atteindre cette ambition,
• identifier les facteurs d’accélération des projets de transitions écologique,
• veiller au suivi régulier du plan d’action, avec des indicateurs permettant de consolider une vision régionale de la planification écologique.

Les données des observatoires régionaux pourront être mobilisées pour aider au pilotage de la transition et à la définition de l’effort attendu par chaque territoire.

Contact

• Arnaud Lecourt, Secrétaire général à la planification écologique
  Mail : cop@bretagne.gouv.fr

Pour aller plus loin 

► Les liens utiles

> Le dossier La planification écologique sur le site du Gouvernement
> L'article Mesurer l’impact sur le site du Gouvernement
> L'article Première conférence des parties de territorialisation de la planification écologique sur le site de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

► Le document utile

> La synthèse du plan | Mieux agir : la planification écologique (septembre 2023)

> Le diaporama de présentation | Territorialisation de la planification écologique en Bretagne (10 avril 2024)