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Mise à jour : 02/04/2026

Projet de délibération

Mise à jour : 02/04/2026

Note de présentation

Mise à jour : 02/04/2026

Projet d'arrêté préfectoral

Mise à jour : 02/04/2026

Annexe au projet d'arrêté préfectoral

• 

  Mise à jour : 02/04/2026 - Consultation du public

  Consultation publique - conditions particulières pêche des bivalves en Ille-et-Vilaine

Mise à jour : 02/04/2026

Projet de délibération

Mise à jour : 02/04/2026

Note de présentation

Mise à jour : 02/04/2026

Projet d'arrêté préfectoral

Mise à jour : 01/04/2026

Recueil n° 50 du 01 avril 2026

• 

  Mise à jour : 01/04/2026 - Consultation du public

  Consultation publique - conditions particulières de la pêche des praires en plongée Ille-et-Vilaine