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Paiement du solde de l'impôt sur le revenu : vous avez jusqu’au 15 septembre 2016
Pour la majorité des usagers payant de l'impôt sur le revenu, la prochaine échéance en matière de paiement du solde de l'impôt sur le revenu est fixée au jeudi 15 septembre 2016. Toutefois, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire au 20 septembre (...)
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Programme des investissements d’avenir : 85 M€ pour la ferme d'éoliennes flottantes de Groix
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Programme des investissements d’avenir : 85 M€ pour la ferme d'éoliennes flottantes de Groix
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Mer et littoral
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DREAL
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
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Devenir des ports départementaux - loi Notre
L’article 22 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République définit le cadre procédural d’un possible transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports relevant (...)
vCP PIA-2
vCP PIA-2
délibération commune de l'Ile d'Arz
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