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Contrôle des transports routiers : des surcharges plus fréquentes en période estivale.

Mise à jour : 28 juillet 2023

     

Les contrôleurs des transports terrestres de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire poursuivent leurs opérations de contrôle cet été et veillent notamment à la vérification des surcharges des transports professionnels (poids-lourds, cars, véhicules utilitaires légers, remorques...), particulièrement importantes à cette période de l’année.

Une opération de contrôle a été réalisée de nuit le 5 juillet dernier, sur l’A10, par les contrôleurs de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et les gendarmes du peloton autoroutier de Monnaie (37).

Lors de cette opération, 4 véhicules ont été contrôlés en surcharge, avec un excès de charge totalisant 11,5 tonnes.

Le triste record a été obtenu ce jour-là par une remorque de car affichant 9 tonnes à la pesée pour un poids total autorisé en charge (PTAC) limité à 3,5 tonnes.

Le surchargement a une conséquence directe sur la sécurité routière. L’excès pondéral induit de multiples risques mécaniques, comme l’instabilité (renversement et déportation directionnelle), la défaillance des freins, une maniabilité et une puissance restreintes, ou encore la surchauffe des pneus (en allant de leur lissage jusqu’à l’éclatement). La surcharge accroît donc le risque de survenue d’accident et aussi leur gravité.

Le surchargement impacte également les infrastructures routières. À long terme, les véhicules en surcharge accélèrent le vieillissement et l’usure des infrastructures et génèrent des coûts de remise en état très importants pour leurs gestionnaires.

Enfin, une entreprise qui surcharge ses véhicules crée une concurrence déloyale vis-à-vis des autres transporteurs et des autres modes de transport, en réduisant le nombre de trajets effectués.

En 2022, 25 % des 2 728 véhicules ciblés par les agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement pour un contrôle de charge étaient en infraction.

Lors de l’opération du 5 juillet dernier, l’expertise des contrôleurs des transports routiers a également permis de relever d’autres infractions, notamment :
- trois délits de fraudes au chronotachygraphe* (un débranchement et deux utilisations d’un aimant permettant de faire indiquer au tachygraphe des périodes de repos alors que le conducteur roule) ;
- un délit de transport routier de marchandises sans autorisation ;
- des infractions à la Réglementation Sociale Européenne (temps de conduite, temps de repos, etc.).

Le total des amendes et consignations relatives aux délits et contraventions relevées par les contrôleurs des transports terrestres de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement a atteint 8 500 €.

* Le chronotachygraphe est un appareil électronique enregistreur de vitesse, de temps de conduite et d'activités, installé dans un véhicule de transport routier. L’utilisation détournée de cet équipement, voire des falsifications de logiciel exploitant le chronotachygraphe électronique sont détectées régulièrement par le corps de contrôle de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre Val de Loire.