L’action de l’Etat

Mise à jour : 11 mai 2021

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Cohésion sociale, vie associative, sport et jeunesse

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Taxe d'apprentissage 2021

L'article R6241-3 du code du travail prévoit que les préfets de région publient le 31 décembre au plus tard la liste des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds provenant de la taxe (...)