Dossiers : Sécurité sanitaire et alimentaire

Mise à jour : 08 janvier 2016

Santé et protection des animaux et des végétaux

Lutte contre les maladies végétales

Santé des végétaux

Des informations nationales sont disponibles sur le site du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, rubrique Santé et Protection des Végétaux

Organisation des services en Corse

Le ministère en charge de l’agriculture conduit de nombreuses actions pour la prévention et la gestion des risques sanitaires et phytosanitaires inhérents à la production végétale. Il élabore la politique de protection des végétaux et de contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et en surveille l’utilisation.
En Corse, la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) coordonne à travers son Service Régional de l’Alimentation (SRAL) l’action des Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). C’est particulièrement le cas pour la réalisation des contrôles des conditions de production des végétaux en ce qui concerne le recours aux produits phytosanitaires, pour le contrôle des introductions des végétaux en Corse et pour la certification sanitaire quand elle est requise, en vue d’exportations de végétaux ou produits végétaux.

Parallèlement, une surveillance de l’état sanitaire des végétaux est assurée par la FREDON Corse qui est l’unique Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) reconnu par l’Etat en Corse pour les végétaux. En cas de détection de dangers justifiant des mesures de lutte prévues par la réglementation, la DDCSPP concernée est immédiatement prévenue et s’assure de la mise en œuvre de ces mesures.

Principaux organismes nuisibles réglementés présents en Corse

Cynips du châtaignier

Point sur la situation du Cynips en Corse (nov 2013)
Pour plus de renseignements sur ce ravageur, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la FREDON .

Lutte contre la Xylella Fastidiosa

Xylella fastidiosa : une vidéo pour tout comprendre en 2 mn

Xylella fastidiosa s’attaque à de nombreuses espèces végétales de culture méditerranéenne. Il est interdit d’introduire sur l’île toute espèce végétale, quelle qu’en soit l’origine.

Une vidéo pour tout comprendre de la bactérie Xylella fastidiosa qui s’attaque à de nombreuses espèces végétales de culture méditerranéenne est disponible sur la chaine Dailymotion du ministère de l’Intérieur : Bactérie Xylella fastidiosa : tout comprendre en 2 minutes

Numéro vert dédié à la xylella fastidiosa

Un numéro vert, spécifiquement dédié à Xylella fastidiosa, a été mis en place :

0800 873 699

Tous les symptômes - ou suspicions de symptômes, évoquant la présence de cette bactérie, observées sur les différentes espèces cibles sont à signaler immédiatement.

Un agent se déplacera sur le lieu que vous lui indiquerez et procèdera, si nécessaire, à des prélèvements pour des analyses en laboratoire. Vous serez ensuite informé du résultat.

Plaquettes d’information

Plaquette d’information grand public (format pdf - 391.7 ko)
Dépliant à l’attention des professionnels (format pdf - 238.4 ko)

Plus d’infos sur le site de la FREDON Corse : www.fredon-corse.com

Procédure de demande de dérogation - exclusivement réservée aux professionnels

Instruction des demandes de dérogation

Afin de prévenir l’introduction de la bactérie Xylella fastidiosa, l’arrêté préfectoral du 30 avril 2015 interdit l’introduction en Corse de végétaux sensibles à cette bactérie.

L’article 2 de cet arrêté prévoit une possibilité de dérogation, exclusivement réservée aux professionnels, qui ne peut être accordée que si les informations à fournir dans le formulaire de dérogation sont détaillées de façon complète et précise. La décision prise par les services instructeurs se base sur une analyse de risque prenant notamment en compte la nature, l’origine, la destination et la traçabilité des végétaux.

La demande de dérogation doit être déposée - au minimum 5 jours ouvrés avant la date souhaitée d’introduction - auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du point d’introduction en Corse (Ajaccio ou Bastia) :

Pour une introduction par Ajaccio :
Téléphone : 04 95 50 39 40

Pour une introduction par Bastia :
Téléphone : 04 95 58 51 30

Procédures de dérogation à l’interdiction d’introduction et de circulation des végétaux (format pdf - 903.8 ko) Réservées aux professionnels

Formulaires de demande de dérogation :

Procédure d’autorisation de circulation de végétaux en zone délimitée

Exclusivement réservée aux professionnels

La découverte du premier foyer de la bactérie Xylella fastidiosa sur l’île, déclarée par la France à l’Union européenne conformément à ses obligations internationales, s’est accompagnée de l’interdiction de circulation des végétaux spécifiés dans les zones délimitées.

Cette mesure est essentielle pour maîtriser le risque de dissémination de la maladie sur l’ensemble de l’île.

Toutefois, ce principe s’accompagne de possibilités dérogatoires rappelées dans la décision d’exécution 2015/789 de la Commission européenne.

Aujourd’hui, les zones délimitées sur l’île recouvrent 3 170 km² du territoire de Corse, et concernent une centaine de professionnels, empêchés de vendre leur stock ou de faire venir de nouveaux végétaux de l’extérieur.

Il a ainsi été décidé, à leur demande, et en prenant en compte les réalités de notre territoire de faire jouer les possibilités dérogatoires prévues par la réglementation, sous réserve :

que le site autorisé à faire circuler des végétaux réponde à des critères rigoureux, permettant à l’administration de le déclarer indemne de la bactérie Xylella fastidiosa. Ces mesures comprennent notamment, sur le site et son environnement immédiat, une inspection officielle, la possibilité de prélèvements et un suivi phytosanitaire strict ;
de la mise en place de mesures de traçabilité amont et aval des ventes aux professionnels et particuliers.

Procédures de dérogation à l’interdiction d’introduction et de circulation des végétaux (format pdf - 903.8 ko) Réservées aux professionnels