Dossiers : Sécurité sanitaire et alimentaire

Mise à jour : 08 janvier 2016

Santé et protection des animaux et des végétaux

Protection animale

Les principes généraux de la protection animale reposent sur les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime. L’animal est reconnu comme un « être sensible » et le droit de chacun de détenir des animaux est accordé sous certaines conditions et sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitements.
Dans chaque département, les directions départementales en charge de la protection des populations (DD(CS)PP) sont chargées du contrôle de la réglementation relative à la protection des animaux.
Lors ces contrôles, les agents des services "santé et protection animale" des DD(CS)PP vérifient plus particulièrement l’état des animaux, leurs conditions d’entretien et les soins qu’ils leurs sont prodigués, mais également leurs conditions de détention (état des bâtiments d’élevage, protection des animaux élevés à l’extérieur etc.).

Plus d’infos sur le site du ministère en charge de l’agriculture

Chiens : règles de détention

plaquette d’information :

Opération de protection Animale Vacances

Chaque année, le dispositif « opération protection animale vacances », qui s’inscrit dans le cadre général de l’opération interministérielle vacances (OIV) pilotée par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, est reconduit.
L’objectif de cette opération est de réaliser des contrôles ciblés sur certains types d’établissements ayant une activité en augmentation en période estivale : pensions, refuges, fourrières pour animaux, établissements détenant des équidés, manifestations consacrées aux animaux. Cette opération est en particulier l’occasion de valoriser l’action des services dans le domaine de la protection animale et de développer une coopération très étroite au sein des DD(CS)PP, notamment entre les agents en charge des missions relevant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la Direction générale de l’alimentation ou de la direction des sports.

Fourrière animale et gestion des animaux errants

Des infos sur le site du ministère chargé de l’agriculture
Téléchargez le guide à l’attention des maires 2013 .