Le soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales du Grand Est en 2023
L’État en région soutient l’investissement des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements) à travers la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à destination des communes et intercommunalités, la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), le Fonds national d'aménagement et de développement des territoires (FNADT) et le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ("Fonds Vert").
Ces contributions viennent s’ajouter aux crédits dont les 10 préfets de département de la région disposaient au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) afin de soutenir les projets d’investissement des collectivités locales.
Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Dans le cadre de la programmation des fonds de soutien à l’investissement des collectivités, les préfectures de la région Grand Est ont attribué au cours de l’année 2023 48.3 M€ pour le cofinancement de 333 opérations par les collectivités territoriales du Grand Est et leurs groupements (communes, intercommunalités, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux) pour soutenir leurs investissements dans les territoires.
Les projets soutenus permettront de répondre aux besoins de court terme tout en assurant le cadre de vie de demain à travers des soutiens à la transition énergétique, au développement des mobilités douces, à la mise aux normes de sécurité, ou encore à l’adaptation des établissements scolaires.
Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)
Un montant de 19,1 M€ a été attribué au titre de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) pour 31 projets portés par les conseils départementaux de la région. Il s’agit principalement d’opérations de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics.
Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.
Le FNADT a notamment vocation à soutenir 3 types d'actions :
- Les actions en faveur de l’emploi, particulièrement celles qui favorisent les démarches de développement local intégré, qui contribuent à l’organisation de systèmes productifs locaux ou qui soutiennent la création de nouvelles activités et de nouveaux services d’appui à l’économie locale et aux besoins de proximité ;
- les actions qui concourent à accroître l’attractivité des territoires : programmes visant à assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources ou à favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel ; grands équipements et actions permettant d’améliorer les services aux populations et aux entreprises ;
- les actions innovantes ou expérimentales dans le domaine de l’aménagement et du développement durable : ingénierie de projet pour la mise en place de pays, agglomérations, parc naturels et réseaux de villes ; actions intersectorielles ou pluridisciplinaires de mobilisation des compétences locales.
15,8 M€ ont été attribués pour soutenir près de 80 opérations visant à développer l'attractivité du territoire dans lequel elles s'inscrivent.
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ("Fonds Vert")
Pour accompagner la mise en œuvre de la planification écologique, le gouvernement a déployé, début 2023, un dispositif inédit : le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert ». Son objectif est d’aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique et à améliorer leur cadre de vie.
Ainsi, les préfectures de la région Grand Est ont attribué près de 163,2 M€ en 2023 afin de financer 1311 projets écologiques et ambitieux, présentés par des collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
La liste des projets est consultable en cliquant sur le lien suivant :
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